3 bis Rue Règuelongue, 31100 Toulouse

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Les présentes mentions légales informent les visiteurs du site www.mspsaintsimon.fr de l’identité des personnes responsables de la publication et de l’hébergement du site, ainsi que des conditions d’utilisation. Elles sont conformes à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site www.mspsaintsimon.fr est édité par :

SISA MSP SAINT SIMON
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), société civile régie par les articles L. 4041-1 et suivants du Code de la santé publique
Siège social : 3 bis rue Règuelongue, 31100 Toulouse, France
SIREN : 928 430 347 — SIRET du siège : 928 430 347 00015
RCS Toulouse — Date d’immatriculation : 28 février 2024
Code APE/NAF : 86.21Z (Activités des médecins généralistes)
Numéro FINESS établissement : 310 035 589 — Numéro FINESS juridique : 310 036 900
Cogérantes statutaires : Dr Valérie BOYER-JMEL, Mme Laëtitia CHABBAL, Mme Catherine WONG
Courriel de contact : [À CONFIRMER : adresse de contact générique de la MSP, par exemple contact@mspsaintsimon.fr]
Téléphone d’accueil : [À CONFIRMER]

Les professionnels de santé exerçant au sein de la Maison de Santé sont chacun responsables individuellement de leur exercice professionnel et sont inscrits, selon leur profession, à leur ordre respectif : Conseil national de l’Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes, Ordre des infirmiers, Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Ordre des pédicures-podologues. Les psychologues, diététiciens et orthoptistes exercent dans les conditions définies par le Code de la santé publique pour leur profession.

2. Directeur de la publication

Dr Valérie BOYER-JMEL, en qualité de cogérante de la SISA MSP SAINT SIMON.
Note : la direction de la publication peut être assurée indifféremment par l’une des trois cogérantes statutaires. Cette désignation est à confirmer par décision interne de la SISA.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN : 510 909 807 — SIRET du siège : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
TVA intracommunautaire : FR35 510 909 807
Code APE/NAF : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Support : support@o2switch.fr

Les serveurs sont situés en France, ce qui garantit l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :
Studio à Table
SASU au capital social fixe — SIRET : 985 028 273 00011
Adresse : 32130 Samatan, Gers, France
Site web : www.studioatable.fr
Courriel : contact@studioatable.fr

5. Activité et finalité du site

Le site www.mspsaintsimon.fr est un site d’information dont la finalité est de présenter la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Saint-Simon, son équipe de professionnels de santé, ses missions, ses horaires et ses coordonnées. Il s’adresse aux patients, aux professionnels de santé partenaires et au grand public.

Ce site ne permet ni la consultation médicale, ni la prise de rendez-vous médical en ligne, ni la gestion du dossier patient. Les rendez-vous médicaux sont à prendre directement auprès de chaque professionnel de santé, par téléphone ou via la plateforme Doctolib pour les praticiens qui y sont inscrits. Aucune donnée de santé n’est collectée ni traitée par le présent site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, structure, charte graphique, base de données, code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit des bases de données (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants, L. 341-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SISA MSP SAINT SIMON. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaine et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (institutions de santé, ordres professionnels, plateformes de prise de rendez-vous, partenaires). La SISA MSP SAINT SIMON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques qu’ils mettent en œuvre en matière de données personnelles.

La création d’un lien hypertexte pointant vers le site est libre, à condition :

  • de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de la Maison de Santé ;
  • de préciser la source par un lien direct vers la page concernée ;
  • de ne pas inscrire le site à l’intérieur d’un cadre (framing) sans accord préalable.

8. Crédits photographiques et iconographiques

Les photographies et illustrations utilisées sur le site sont :

  • soit la propriété de la SISA MSP SAINT SIMON ;
  • soit utilisées sous licence (banques d’images, photographes professionnels) ;
  • soit libres de droits, conformément à leurs licences d’utilisation.

Les portraits des professionnels de santé sont publiés avec leur accord exprès et révocable.

9. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé. En cas de symptôme, de doute ou d’urgence, consultez directement un professionnel de santé ou appelez les services d’urgence (15 — SAMU, 112 — numéro d’urgence européen, 114 — numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes).

La SISA MSP SAINT SIMON s’efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations publiées et décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de défaillance technique du site ;
  • en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations diffusées ;
  • en cas d’utilisation faite de ces informations par un visiteur.

Il appartient à chaque visiteur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est encadré par la Politique de confidentialité, distincte des présentes mentions légales. L’utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par la Politique de cookies.

11. Secret médical

Les professionnels de santé exerçant au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Saint-Simon sont tenus au secret professionnel dans les conditions définies par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique. Aucune information à caractère médical ne doit transiter par les formulaires de ce site. Pour toute question d’ordre médical, il convient de s’adresser directement au professionnel de santé concerné par les moyens habituels (consultation, téléphone, téléconsultation sécurisée).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Évolution des mentions légales

La SISA MSP SAINT SIMON se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales et réglementaires. Les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse de contact de la MSP [À CONFIRMER] ou par voie postale au 3 bis rue Règuelongue, 31100 Toulouse.