Dernière mise à jour : 13 mai 2026
La SISA MSP SAINT SIMON (ci-après « la MSP ») accorde une importance particulière au respect de la vie privée des visiteurs de son site www.mspsaintsimon.fr. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées via le site, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés ») et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment le référentiel relatif aux traitements de données mis en œuvre par les professionnels de santé libéraux.
À retenir en quelques mots
- Le site est un site d’information. Aucune donnée de santé n’y est collectée ni traitée.
- Seules les données fournies via le formulaire de contact, le cas échéant, sont collectées par le site.
- Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
- Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité que vous pouvez exercer à tout moment.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
SISA MSP SAINT SIMON
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), société civile
Siège social : 3 bis rue Règuelongue, 31100 Toulouse
SIREN : 928 430 347
Représentée par ses cogérantes : Dr Valérie BOYER-JMEL, Mme Laëtitia CHABBAL et Mme Catherine WONG
Courriel de contact : [À CONFIRMER]
Chaque professionnel de santé exerçant au sein de la MSP est, pour sa propre activité de soins, responsable de traitement indépendant pour les données médicales de ses patients (dossier médical, agenda, télétransmissions à l’Assurance maladie). Ces traitements ne sont pas opérés via le présent site et relèvent du référentiel CNIL spécifique aux cabinets médicaux et paramédicaux.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
La MSP a désigné un Délégué à la protection des données externalisé, interlocuteur unique pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits :
Yvan GAPIN — Studio à Table (SASU, SIRET 985 028 273 00011)
Courriel : contact@studioatable.fr
Adresse postale : Studio à Table — DPO MSP Saint-Simon, 32130 Samatan, France
Toute demande relative à vos données personnelles doit être adressée par courriel ou par courrier, en précisant l’objet de la demande (« Exercice de droits RGPD ») et en joignant un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier la légitimité de la demande.
3. Données collectées via le site
3.1 Données fournies volontairement par les visiteurs
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site (le cas échéant), les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse de courriel ;
- Numéro de téléphone (facultatif) ;
- Contenu du message.
Les champs strictement nécessaires au traitement de votre demande sont signalés comme obligatoires. Les autres sont facultatifs.
Important. Le formulaire de contact n’est pas un canal médical sécurisé. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour transmettre des informations relatives à votre santé, à un symptôme, à une demande de diagnostic, à un traitement ou à toute autre donnée à caractère médical. Pour toute question médicale, contactez directement votre professionnel de santé.
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement à des fins statistiques et de bon fonctionnement :
- Adresse IP (anonymisée le cas échéant) ;
- Type et version de navigateur ;
- Système d’exploitation ;
- Pages consultées, date et heure de consultation ;
- Site référent (page d’où vous arrivez) ;
- Données de géolocalisation approximative (au niveau du pays ou de la région).
Le détail des cookies et traceurs utilisés figure dans la Politique de cookies.
3.3 Données de santé
Le site ne collecte aucune donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Les données médicales relatives à votre prise en charge sont collectées et traitées par les professionnels de santé de la MSP, dans le cadre strict de leur exercice professionnel, via leurs propres logiciels métier et conformément aux règles déontologiques applicables ainsi qu’au référentiel CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux.
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées via le site sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales prévues par l’article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact | Intérêt légitime de la MSP (art. 6.1.f) à répondre aux sollicitations | Nom, prénom, courriel, téléphone, message |
| Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) à exploiter un site sécurisé | Logs techniques, adresse IP |
| Mesurer l’audience du site via Google Analytics 4 (Google Site Kit) | Consentement préalable (art. 6.1.a) | Données de navigation, identifiants techniques |
| Afficher la carte du cabinet (Google Maps) | Consentement préalable (art. 6.1.a) | Données techniques transmises à Google |
| Respecter les obligations légales (réquisition judiciaire, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c) | Données pertinentes selon le cas |
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées via le site sont strictement destinées :
- au personnel autorisé de la MSP, dans la limite de ses missions ;
- aux prestataires techniques de la MSP, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre de contrats encadrant strictement leurs obligations :
- O2SWITCH (hébergement du site, France) ;
- Studio à Table (conception, maintenance, DPO externalisé, France) ;
- Axeptio (gestion du recueil du consentement aux cookies, France) ;
- Google Ireland Limited (mesure d’audience Google Analytics, cartographie Google Maps — voir partie 6 ci-dessous) ;
- aux autorités publiques compétentes en cas de réquisition légale.
Vos données ne sont jamais cédées, louées ni vendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Transfert hors Union européenne
Certains outils mis en œuvre sur le site (Google Analytics, Google Maps) impliquent que des données puissent être traitées par Google LLC aux États-Unis. Ces transferts s’effectuent dans le respect des garanties prévues par le RGPD :
- la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle Google LLC adhère ;
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision 2021/914) ;
- les mesures techniques et organisationnelles complémentaires mises en place par Google.
Ces outils ne sont activés qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de cookies.
7. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages reçus via le formulaire de contact | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage maximum 3 ans après le dernier contact |
| Logs techniques de connexion | 12 mois maximum |
| Cookies de mesure d’audience soumis à consentement | 13 mois maximum, statistiques agrégées 25 mois maximum |
| Preuve du consentement aux cookies (Axeptio) | Durée de vie du cookie concerné, soit 6 mois maximum |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité des données
La MSP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données collectées via le site :
- Connexion sécurisée par certificat HTTPS sur l’ensemble du site ;
- Mises à jour régulières du système de gestion de contenu (WordPress) et de ses extensions ;
- Sauvegardes régulières assurées par l’hébergeur O2SWITCH ;
- Contrôle des accès au back-office (mots de passe forts, authentification renforcée) ;
- Encadrement contractuel des prestataires sous-traitants (article 28 du RGPD).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la MSP s’engage à notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à informer les personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17), dit « droit à l’oubli » — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données, notamment pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur cette base.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement effectués avant ce retrait.
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :
- par courriel à : contact@studioatable.fr (à l’attention du DPO) ;
- par courrier postal à : Studio à Table — DPO MSP Saint-Simon, 32130 Samatan, France.
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD). Une copie d’un justificatif d’identité pourra vous être demandée afin d’éviter toute usurpation.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
12. Évolution de la politique de confidentialité
La MSP se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, les visiteurs en seront informés par une mention visible sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : contact@studioatable.fr